2. Amorcer l’administratif après un décès

Quelles sont les premières démarches administratives après un décès ?

• Déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures

• Obtenir plusieurs actes de décès

• Informer les organismes publics et privés

• Régler la succession si nécessaire

Quels organismes doivent être informés ?

• Sécurité sociale

• Caisse de retraite

• Mutuelle

• Banque

• Assurance

• Employeur ou Pôle emploi

• Administration fiscale (impôts)

Démarches auprès des impôts

• Le décès doit être signalé à l’administration fiscale

• Une déclaration de revenus reste obligatoire pour l’année du décès

• Une déclaration de succession doit être déposée si le patrimoine le nécessite

Délais

• 6 mois après le décès (si décès en France)

• 12 mois après le décès (si décès à l’étranger)

La déclaration de succession

• Permet de calculer les droits de succession

• Contient :

  • biens du défunt

  • comptes bancaires

  • dettes éventuelles

• Peut nécessiter l’intervention d’un notaire

Questions fréquentes – Démarches administratives

Faut-il informer les impôts après un décès ?
→ Oui, le décès doit être déclaré et une déclaration de succession peut être requise.

Quel est le délai pour la succession ?
→ 6 mois en France, 12 mois à l’étranger.

Un notaire est-il obligatoire ?
→ Oui, dans certains cas (bien immobilier, héritiers multiples).