Les conditions générales d'utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de souscription d’un abonnement à la newsletter baptisée La Plume Malakoff Humanis (ci-après « Newsletter La Plume »).

La Plume est un magazine numérique mensuel, diffusé par email et disponible au téléchargement en format PDF imprimable. Il est conçu pour stimuler les facultés cognitives et la mémoire de ses lecteurs. La newsletter La Plume est exclusivement destinée aux bénéficiaires de Malakoff Humanis qui ont souscrit un abonnement à cette publication (ci-après les « Abonnés »). La Plume propose des articles et des activités ludiques (jeux) sélectionnés, rédigés et conçus par Malakoff Humanis et un éditeur partenaire (ci-après le « Partenaire »).

La Plume propose également des communications personnalisées trimestrielles, diffusées par email, autour de certains sujets choisis par le lecteur liés au bien vieillir et de certaines fragilités que l’on peut rencontrer au quotidien.

L’abonnement à La Plume est exclusivement proposé par Malakoff Humanis à ses bénéficiaires, dans le cadre de campagnes marketing d’invitation envoyées par email à des listes choisies de destinataires. La Plume est éditée par l'Association de Moyens Retraite Complémentaire (l’AMRC »), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le Siret : 840 600 001 00019, dont le siège social est situé au 21, rue Laffitte - 75317 Paris cedex 09, ci-après « Malakoff Humanis » et représentée par Monsieur Thomas Saunier en sa qualité de Directeur de la publication.

La souscription de l’abonnement (ci-après l’« Abonnement ») emporte acceptation sans limitation des conditions posées par les présentes.

Malakoff Humanis se réserve le droit de modifier ou d’amender les CGU. Sauf notification particulière contraire, les modifications apportées aux CGU n’ont pas d’effet rétroactif.

Les CGU sont un contrat ayant force obligatoire entre l’Abonné et Malakoff Humanis.

Ces CGU ainsi que toutes leurs mises à jour, leurs ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles

et politiques de Malakoff Humanis, constituent ensemble le contrat (ci-après le « Contrat ») passé entre l’Abonné et Malakoff Humanis.

1. Champ d’application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute souscription d’un Abonnement à La Newsletter Plume par bénéficiaire Malakoff Humanis.

La validation d’Abonnement par l’Abonné vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU.

En cas de modification ultérieure substantielle, les Abonnés seront notifiés et devront accepter la nouvelle version afin de continuer à profiter de leur Abonnement.

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Abonnés et Malakoff Humanis.

2. Description de La Plume

La Plume est envoyée par email, sous forme de newsletter, à l'adresse électronique indiquée par l'Abonné lors de son inscription. Chaque édition peut également être téléchargée au format PDF par l'Abonné.

Les communications personnalisées La Plume sont également envoyées par email aux Abonnés ayant exprimé leur souhait de recevoir des informations de la part de Malakoff Humanis sur les thématiques sélectionnées dans le formulaire d’inscription, à savoir :

• Sortir de la solitude et retrouver des relations sociales
• M’informer sur les droits et les aides financières
• Adapter mon domicile et découvrir de nouvelles formes d’habitat
• Aider un proche tout en prenant soin de moi
• Être accompagné(e) à la suite de la perte d’un proche

3. La formation du Contrat

L’Abonné souscrit à l’Abonnement pour pouvoir accéder à la Newsletter La Plume.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de l’Abonnement par l’Abonné.

L’Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet au sein du formulaire d’inscription à la Newsletter La Plume.

L’Abonné a la possibilité de vérifier le détail de son Abonnement, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGU et constituent une preuve du contrat.

Il appartient à l’Abonné de vérifier l'exactitude de l’inscription et de signaler immédiatement toute erreur, portant notamment sur l’adresse e-mail associée à son Abonnement à la Newsletter La Plume.

4. Le contenu de l’Abonnement

L’Abonnement correspond à la possibilité accordée à l’Abonné par Malakoff Humanis d’accéder à la Newsletter La Plume, et ce sur l’adresse électronique (email) communiqué par l’Abonné.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’Abonné lors de la réception de l’Abonnement, celui-ci sera réputé conforme à la souscription de l’Abonnement.

5. Les conditions financières

L’Abonnement à La Plume est entièrement gratuit pour l’Abonné. Malakoff Humanis ne peut en aucun cas exiger le paiement d’une quelconque somme au titre de l’Abonnement.

6. Durée de l’Abonnement et modalités de résiliation

L’ Abonnement à la Newsletter La Plume est sans limite de durée. L’Abonné peut mettre fin à son Abonnement à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » qui figure au sein des emails reçus par l’Abonné.

7. Responsabilité

Malakoff Humanis ne pourra être tenue pour responsable en cas de réalisation des événement suivants :

• Interruption de l’accès à la Newsletter La Plume pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté ;
• Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des données électroniques ;
• Malveillances, vol de données et virus informatiques dues à une insuffisance des mesures de protection et de sauvegarde, indépendante de la responsabilité de Malakoff Humanis ;
• Erreurs de manipulation ou de saisie, mauvaise utilisation de La Plume ;
• Tous cas de force majeure, d’événement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas du fait de Malakoff Humanis .

8. Protection des données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Abonné sont nécessaires à la livraison de La Newsletter La Plume.

L’Abonné dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Dans le cadre de l’accès par l’Abonné à la Newsletter La Plume, l’institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis AGIRCC-ARRCO est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de l’Abonné, en sa qualité de responsable de traitement, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

En bénéficiant de la Newsletter La Plume, l’Abonné reconnait et accepte le traitement de ses données à caractère personnel par Malakoff Humanis, tel que décrit au sein de la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel du Groupe Malakoff Humanis accessible sur le site : Politique de protection des données | Malakoff Humanis.

9. Propriété intellectuelle

Malakoff Humanis est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus de la Newsletter La Plume ou en détient les droits d’usage concédés par l’éditeur Partenaire.

Tous les droits de propriété intellectuelle (en ce compris droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, et droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Newsletter La Plume, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle ainsi que par d’autres droits privatifs, notamment le droit sui-generis du producteur de base de données.

Le groupe Malakoff Humanis accorde à l’Abonné un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible sur le contenu de la Newsletter La Plume, à des fins personnelles et conformément aux présentes CGU.

Il est interdit à tout Abonné de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Newsletter La Plume.

Tout Abonné de la Newsletter La Plume s'engage notamment à ne pas :

• utiliser la Newsletter La Plume pour le compte ou au profit d'autrui ;
• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des publications présentes sur la Newsletter La Plume ;
• intégrer tout ou partie du contenu de la Newsletter La Plume dans un site/application tiers, à des fins commerciales ou non ;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des publications présentes sur la Newsletter La Plume permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu de la Newsletter La Plume.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de la Newsletter La Plume sur quelque support et par tout procédé que ce soit à d’autres fins que celles prévues aux présentes est susceptible de constituer une contrefaçon, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, ou de porter atteinte au droit à l’image de tiers et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales par les personnes ou ayants droits concernés.

La Newsletter La Plume fait notamment apparaitre des éléments de propriété intellectuelle (marques, logos etc.) appartenant au groupe Malakoff Humanis et protégés au titre des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et représentation desdits éléments sont formellement interdites.

L’accès à la Newsletter La Plume ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément de ladite Newsletter La Plume, lesquels restent la propriété exclusive de Malakoff Humanis ou de son Partenaire.

10. Force majeure

Malakoff Humanis ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, qui découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. Litiges

Tous les litiges auxquels la réalisation de l’Abonnement en application des présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Malakoff Humanis et l’Abonné seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

13. Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de valider sa participation dans le formulaire dédiée à la Newsletter La Plume emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par l’Abonné, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Malakoff Humanis.